Bénin / Taxe foncière unique : Les contribuables bénéficieront désormais d’une mesure de dispense de pénalités
Bénin / Taxe foncière unique : Les contribuables bénéficieront désormais d’une mesure de dispense de pénalités
Les contribuables béninois qui ne sont pas à jour vis à vis de la taxe foncière unique, bénéficieront désormais d’une mesure de dispense de pénalités lorsqu’ils décident de s’acquitter de tous les droits dus.
La Direction Générale des Impôts l’a fait savoir à travers un communiqué N°0040/MEF/DC/SGM/DGI/CSC rendu public ce jeudi 5 janvier 2023.
Ainsi, les contribuables bénéficieront désormais d’une remise des majorations, des intérêts du retard, du coût de commandement et des frais de saisie.
« Cette mesure incitative, vise à promouvoir le civisme fiscal, est valable du 1er janvier au 31 décembre 2023 », renseigne le communiqué.
À cet effet, la Direction Générale d’Impôts invite les contribuables concernés à se rendre dans les recettes des centres des impôts de leurs localités pour payer leurs impôts fonciers (bâti ou non bâti) sans aucune formalité préalable.
Par la même occasion, elle remercie ces citoyens pour leur sens élevé de civisme fiscal.
Lire le communiqué ci- dessous
